copyright infringers
les auteurs de contrefaçon de droits d'auteur
patent infringers
les auteurs de contrefaçon de brevets
repeat infringers
les auteurs de contrefaçon répétés
online infringers
les auteurs de contrefaçon en ligne
alleged infringers
les auteurs de contrefaçon allégués
known infringers
les auteurs de contrefaçon connus
infringers prosecuted
les auteurs de contrefaçon poursuivis
rights holders sued the infringers for unauthorized distribution of copyrighted films.
Les titulaires des droits ont intenté un procès contre les contrevenants pour distribution non autorisée de films protégés par le droit d'auteur.
the court ordered the infringers to pay damages and legal fees.
le tribunal a ordonné aux contrevenants de verser des dommages et intérêts ainsi que des frais juridiques.
investigators tracked the infringers through payment records and shipping logs.
les enquêteurs ont traqué les contrevenants grâce aux relevés de paiement et aux registres de livraison.
the company issued takedown notices to infringers selling counterfeit products online.
l'entreprise a envoyé des lettres de retrait aux contrevenants vendant en ligne des produits contrefaits.
repeated infringers faced a permanent ban from the marketplace platform.
les contrevenants récidivistes ont fait face à une interdiction permanente sur la plateforme de marché.
border agents intercepted shipments linked to known trademark infringers.
les agents des douanes ont intercepté des envois liés à des contrevenants connus pour l'infringement de marques déposées.
the judge granted an injunction against infringers to stop further misuse of the logo.
le juge a accordé une injonction contre les contrevenants afin d'empêcher une utilisation ultérieure abusive du logo.
the brand published a warning letter to deter would-be infringers.
la marque a publié une lettre de mise en garde afin de dissuader les contrevenants potentiels.
to identify infringers, the studio monitored torrent swarms and file-sharing sites.
afin d'identifier les contrevenants, l'étude a surveillé les grappes de torrents et les sites de partage de fichiers.
contract terms allow the licensor to terminate agreements with infringers immediately.
les termes du contrat permettent au titulaire de licencier immédiatement les contrevenants.
the regulator imposed fines on infringers who ignored repeated compliance warnings.
le régulateur a infligé des amendes aux contrevenants qui avaient ignoré plusieurs avertissements de conformité.
the platform shared ip logs to help authorities pursue large-scale infringers.
la plateforme a partagé les journaux d'adresses IP afin d'aider les autorités à poursuivre les contrevenants à grande échelle.
copyright infringers
les auteurs de contrefaçon de droits d'auteur
patent infringers
les auteurs de contrefaçon de brevets
repeat infringers
les auteurs de contrefaçon répétés
online infringers
les auteurs de contrefaçon en ligne
alleged infringers
les auteurs de contrefaçon allégués
known infringers
les auteurs de contrefaçon connus
infringers prosecuted
les auteurs de contrefaçon poursuivis
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Les titulaires des droits ont intenté un procès contre les contrevenants pour distribution non autorisée de films protégés par le droit d'auteur.
the court ordered the infringers to pay damages and legal fees.
le tribunal a ordonné aux contrevenants de verser des dommages et intérêts ainsi que des frais juridiques.
investigators tracked the infringers through payment records and shipping logs.
les enquêteurs ont traqué les contrevenants grâce aux relevés de paiement et aux registres de livraison.
the company issued takedown notices to infringers selling counterfeit products online.
l'entreprise a envoyé des lettres de retrait aux contrevenants vendant en ligne des produits contrefaits.
repeated infringers faced a permanent ban from the marketplace platform.
les contrevenants récidivistes ont fait face à une interdiction permanente sur la plateforme de marché.
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les agents des douanes ont intercepté des envois liés à des contrevenants connus pour l'infringement de marques déposées.
the judge granted an injunction against infringers to stop further misuse of the logo.
le juge a accordé une injonction contre les contrevenants afin d'empêcher une utilisation ultérieure abusive du logo.
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la marque a publié une lettre de mise en garde afin de dissuader les contrevenants potentiels.
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afin d'identifier les contrevenants, l'étude a surveillé les grappes de torrents et les sites de partage de fichiers.
contract terms allow the licensor to terminate agreements with infringers immediately.
les termes du contrat permettent au titulaire de licencier immédiatement les contrevenants.
the regulator imposed fines on infringers who ignored repeated compliance warnings.
le régulateur a infligé des amendes aux contrevenants qui avaient ignoré plusieurs avertissements de conformité.
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