enforceable

[États-Unis]/ɪn'forsəbl/
Fréquence: Très élevé

Traduction

adj. capable d'être appliqué, contraint ou mis en œuvre.

Expressions & Collocations

valid and enforceable

valable et applicable

Phrases d'exemple

an agreement enforceable at law.

un accord exécutoire en vertu de la loi

Japan offers a temptingly quick cheap break, but—for foreigners—little or no enforceable contact with the kids thereafter, notes Jeremy Morley, a New York-based “international divorce strategist”.

Le Japon offre une escapade rapide et peu coûteuse, mais - pour les étrangers - peu ou pas de contact contraignable avec les enfants par la suite, note Jeremy Morley, un "stratège international du divorce" basé à New York.

make a contract enforceable

rendre un contrat exécutoire

Exemples du monde réel

He struck down an effort to make mask-wearing legally enforceable in Houston.

Il a annulé une tentative de rendre le port du masque légalement obligatoire à Houston.

Source: The Economist (Summary)

The president himself has said he doesn't think these laws are enforceable.

Le président lui-même a déclaré qu'il ne pensait pas que ces lois étaient applicables.

Source: CNN Listening January 2013 Collection

" That's going to be the battleground that decides how enforceable abortion bans are."

« Ce sera le champ de bataille qui déterminera dans quelle mesure les interdictions d'avortement sont applicables. »

Source: VOA Special May 2022 Collection

They finally have enforceable caseloads for the therapists and school counselors that they say were drastically overworked.

Ils ont enfin des charges de travail applicables pour les thérapeutes et les conseillers scolaires qu'ils disaient être considérablement surchargés.

Source: NPR News September 2015 Collection

It’s got strong provisions for workers and the environment -- provisions that, unlike in past agreements, are actually enforceable.

Il contient de fortes dispositions en faveur des travailleurs et de l'environnement - des dispositions qui, contrairement aux accords précédents, sont réellement applicables.

Source: Obama's weekly television address.

They are enforceable by laws and any pariy who defaults the contract may be sued and forced to make compensation.

Ils sont applicables par la loi et toute partie qui ne respecte pas le contrat peut être poursuivie en justice et forcée de verser des compensations.

Source: Foreign Trade English Topics King

And that can help be a deterrent. So, those are enforceable.

Et cela peut aider à dissuader. Donc, ils sont applicables.

Source: PBS Business Interview Series

Unlike global climate commitments, trade deals are highly enforceable.

Contrairement aux engagements mondiaux en matière de climat, les accords commerciaux sont très applicables.

Source: 23 Jian, 80 Articles

But this argument was refuted too: the lawyers who read the simplified contracts rated them just as enforceable as the complex ones.

Mais cet argument a également été réfuté : les avocats qui ont lu les contrats simplifiés les ont jugés aussi applicables que les contrats complexes.

Source: The Economist - Technology

I called her up and I said, Hey, herb, you know, I've consulted, you know, legal counsel that this thing is not really enforceable.

Je l'ai appelée et je lui ai dit, Hé, herb, tu sais, j'ai consulté, tu sais, un conseiller juridique qui estime que ce n'est pas vraiment applicable.

Source: How did I build all of this?

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