forfeiture

[États-Unis]/ˈfɔːfɪtʃə(r)/
[Royaume-Uni]/ˈfɔːrfɪtʃər/
Fréquence: Très élevé

Traduction

n. perte de propriété; perte de droit
Word Forms

Phrases d'exemple

the forfeiture of one’s property

la perte de son bien

The company faced forfeiture of its assets due to non-payment of taxes.

L'entreprise a été confrontée à la perte de ses actifs en raison du non-paiement des impôts.

The court ordered the forfeiture of the defendant's property as part of the sentence.

Le tribunal a ordonné la perte des biens du défendeur dans le cadre de la sentence.

Failure to comply with the terms of the contract may result in forfeiture of the deposit.

Le non-respect des termes du contrat peut entraîner la perte de l'acompte.

The athlete was disqualified and faced forfeiture of his medal.

L'athlète a été disqualifié et a été confronté à la perte de sa médaille.

The landlord threatened forfeiture of the lease if the rent was not paid on time.

Le propriétaire a menacé de résilier le bail si le loyer n'était pas payé à temps.

The bank may initiate forfeiture proceedings if the loan is not repaid according to the agreement.

La banque peut engager des procédures de perte si le prêt n'est pas remboursé conformément à l'accord.

The court ruled in favor of the plaintiff, resulting in the forfeiture of the defendant's assets.

Le tribunal a rendu un verdict en faveur du plaignant, entraînant la perte des actifs du défendeur.

Forfeiture of the prize was a consequence of the contestant's violation of the competition rules.

La perte du prix était une conséquence de la violation des règles du concours par le concurrent.

The criminal's assets were subject to forfeiture as part of the penalty for the crime.

Les biens du criminel étaient susceptibles d'être perdus dans le cadre de la peine pour le crime.

The contract included a clause outlining the conditions for forfeiture of the security deposit.

Le contrat comprenait une clause précisant les conditions de perte de l'acompte de garantie.

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