patentability criteria
critères de brevetabilité
patentability requirements
exigences de brevetabilité
assess patentability
évaluer la brevetabilité
patentability search
recherche de brevetabilité
determine patentability
déterminer la brevetabilité
patentability examination
examen de la brevetabilité
question patentability
mettre en doute la brevetabilité
patentability opinion
avis sur la brevetabilité
lack of patentability
absence de brevetabilité
patentability analysis
analyse de la brevetabilité
the patentability of software patents remains a controversial issue.
La brevetabilité des brevets logiciels reste un sujet controversé.
companies often question the patentability of their innovations.
Les entreprises se demandent souvent si leurs innovations sont brevetables.
patentability criteria vary across different jurisdictions.
Les critères de brevetabilité varient selon les juridictions.
the patentability examination process can take years.
Le processus d'examen de la brevetabilité peut prendre plusieurs années.
recent court rulings have affected the patentability of business methods.
Les décisions récentes des tribunaux ont affecté la brevetabilité des méthodes commerciales.
applicants must demonstrate the patentability of their inventions.
Les demandeurs doivent démontrer la brevetabilité de leurs inventions.
the patentability requirements include novelty, non-obviousness, and utility.
Les exigences de brevetabilité comprennent la nouveauté, l'originalité et l'utilité.
genetic patents face strict patentability challenges.
Les brevets génétiques font face à des défis stricts en matière de brevetabilité.
patentability opinions help companies make informed decisions.
Les avis sur la brevetabilité aident les entreprises à prendre des décisions éclairées.
the patentability of ai-generated inventions is debated.
La brevetabilité des inventions générées par l'intelligence artificielle est débattue.
international treaties influence national patentability standards.
Les traités internationaux influencent les normes nationales de brevetabilité.
patentability searches are essential before filing applications.
Les recherches de brevetabilité sont essentielles avant de déposer des demandes.
the patentability assessment helps identify potential barriers to protection.
L'évaluation de la brevetabilité permet d'identifier les obstacles potentiels à la protection.
changes in law have expanded the patentability of medical treatments.
Les changements juridiques ont élargi la brevetabilité des traitements médicaux.
patentability criteria
critères de brevetabilité
patentability requirements
exigences de brevetabilité
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évaluer la brevetabilité
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recherche de brevetabilité
determine patentability
déterminer la brevetabilité
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examen de la brevetabilité
question patentability
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lack of patentability
absence de brevetabilité
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the patentability of software patents remains a controversial issue.
La brevetabilité des brevets logiciels reste un sujet controversé.
companies often question the patentability of their innovations.
Les entreprises se demandent souvent si leurs innovations sont brevetables.
patentability criteria vary across different jurisdictions.
Les critères de brevetabilité varient selon les juridictions.
the patentability examination process can take years.
Le processus d'examen de la brevetabilité peut prendre plusieurs années.
recent court rulings have affected the patentability of business methods.
Les décisions récentes des tribunaux ont affecté la brevetabilité des méthodes commerciales.
applicants must demonstrate the patentability of their inventions.
Les demandeurs doivent démontrer la brevetabilité de leurs inventions.
the patentability requirements include novelty, non-obviousness, and utility.
Les exigences de brevetabilité comprennent la nouveauté, l'originalité et l'utilité.
genetic patents face strict patentability challenges.
Les brevets génétiques font face à des défis stricts en matière de brevetabilité.
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Les avis sur la brevetabilité aident les entreprises à prendre des décisions éclairées.
the patentability of ai-generated inventions is debated.
La brevetabilité des inventions générées par l'intelligence artificielle est débattue.
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Les traités internationaux influencent les normes nationales de brevetabilité.
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Les recherches de brevetabilité sont essentielles avant de déposer des demandes.
the patentability assessment helps identify potential barriers to protection.
L'évaluation de la brevetabilité permet d'identifier les obstacles potentiels à la protection.
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Les changements juridiques ont élargi la brevetabilité des traitements médicaux.
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