annulable contract
contrat annulable
annulable agreement
accord annulable
annulable marriage
mariage annulable
annulable decision
décision annulable
annulable clause
clause annulable
annulable transfer
transfert annulable
annulable terms
conditions annulables
annulable act
acte annulable
the contract is annulable if either party can prove fraud during negotiations.
Le contrat est annulable si l'une des parties peut prouver une fraude pendant les négociations.
the marriage was annulable because consent was obtained through coercion.
Le mariage était annulable parce que le consentement avait été obtenu par contrainte.
under the statute, the agreement becomes annulable upon a showing of misrepresentation.
En vertu de la loi, l'accord devient annulable en cas de preuve d'une fausse déclaration.
the lease is annulable at the tenant’s option if the landlord concealed major defects.
Le bail est annulable à l'option du locataire si le propriétaire a dissimulé des défauts majeurs.
the sale is annulable when the buyer was a minor at the time of signing.
La vente est annulable lorsque l'acheteur était mineur au moment de la signature.
this settlement is not automatically void, but it is annulable on grounds of duress.
Cet accord ne devient pas automatiquement nul, mais il est annulable pour cause de contrainte.
the policy is annulable if material facts were withheld in the application.
La police est annulable si des faits importants ont été omis dans la demande.
the court held the transfer annulable due to undue influence over the elderly donor.
Le tribunal a estimé que le transfert était annulable en raison d'une influence indue sur le donateur âgé.
the gift is annulable upon proof that it was induced by deception.
Le don est annulable en cas de preuve qu'il a été induit par tromperie.
the guaranty is annulable at the guarantor’s election if the creditor acted in bad faith.
La caution est annulable à l'option du garant si le créancier a agi de mauvaise foi.
even if the signature looks valid, the consent may be annulable because of a serious mistake.
Même si la signature semble valide, le consentement peut être annulable en raison d'une erreur grave.
the partnership deed is annulable where one partner lacked legal capacity.
L'acte de partenariat est annulable lorsque l'un des associés n'avait pas la capacité juridique.
annulable contract
contrat annulable
annulable agreement
accord annulable
annulable marriage
mariage annulable
annulable decision
décision annulable
annulable clause
clause annulable
annulable transfer
transfert annulable
annulable terms
conditions annulables
annulable act
acte annulable
the contract is annulable if either party can prove fraud during negotiations.
Le contrat est annulable si l'une des parties peut prouver une fraude pendant les négociations.
the marriage was annulable because consent was obtained through coercion.
Le mariage était annulable parce que le consentement avait été obtenu par contrainte.
under the statute, the agreement becomes annulable upon a showing of misrepresentation.
En vertu de la loi, l'accord devient annulable en cas de preuve d'une fausse déclaration.
the lease is annulable at the tenant’s option if the landlord concealed major defects.
Le bail est annulable à l'option du locataire si le propriétaire a dissimulé des défauts majeurs.
the sale is annulable when the buyer was a minor at the time of signing.
La vente est annulable lorsque l'acheteur était mineur au moment de la signature.
this settlement is not automatically void, but it is annulable on grounds of duress.
Cet accord ne devient pas automatiquement nul, mais il est annulable pour cause de contrainte.
the policy is annulable if material facts were withheld in the application.
La police est annulable si des faits importants ont été omis dans la demande.
the court held the transfer annulable due to undue influence over the elderly donor.
Le tribunal a estimé que le transfert était annulable en raison d'une influence indue sur le donateur âgé.
the gift is annulable upon proof that it was induced by deception.
Le don est annulable en cas de preuve qu'il a été induit par tromperie.
the guaranty is annulable at the guarantor’s election if the creditor acted in bad faith.
La caution est annulable à l'option du garant si le créancier a agi de mauvaise foi.
even if the signature looks valid, the consent may be annulable because of a serious mistake.
Même si la signature semble valide, le consentement peut être annulable en raison d'une erreur grave.
the partnership deed is annulable where one partner lacked legal capacity.
L'acte de partenariat est annulable lorsque l'un des associés n'avait pas la capacité juridique.
Explorez le vocabulaire le plus recherché
Vous souhaitez apprendre du vocabulaire plus efficacement ? Téléchargez l'application DictoGo et profitez de plus de fonctionnalités de mémorisation et de révision du vocabulaire !
Téléchargez DictoGo maintenant