arbitrative

[États-Unis]/ˈɑːbɪtreɪtɪv/
[Royaume-Uni]/ˈɑːrbɪtreɪtɪv/

Traduction

adj. Ayant l'autorité d'arbitrer ; décidé par arbitrage

Expressions & Collocations

arbitrative process

arbitrative clause

arbitrative action

arbitrative decision

arbitrative role

arbitrative mechanism

arbitrative body

arbitrative power

arbitrative function

arbitrative authority

Phrases d'exemple

the arbitrative decision was final and binding on all parties involved.

La décision arbitrale était définitive et contraignante pour toutes les parties concernées.

the arbitrative process requires strict adherence to established legal procedures.

Le processus arbitral exige un respect strict des procédures juridiques établies.

many commercial disputes are resolved through arbitrative mechanisms rather than litigation.

Beaucoup de litiges commerciaux sont résolus par des mécanismes arbitraux plutôt que par des recours juridiques.

the arbitrative body maintains impartiality throughout the proceedings.

L'organe arbitral maintient son impartialité tout au long des procédures.

her arbitrative authority derives from the signed agreement between the parties.

Son autorité arbitrale découle de l'accord signé entre les parties.

the court upheld the arbitrative award despite the defendant's objections.

Le tribunal a confirmé l'award arbitral malgré les objections de l'accusé.

an arbitrative clause in the contract specifies binding resolution methods.

Une clause arbitrale dans le contrat spécifie des méthodes de résolution contraignantes.

the arbitrative framework allows for flexibility in complex commercial cases.

Le cadre arbitral permet une flexibilité dans les cas commerciaux complexes.

skilled arbitrators apply arbitrative principles to reach fair settlements.

Des arbitres compétents appliquent les principes arbitraux pour atteindre des settlements équitables.

the arbitrative jurisdiction covers international commercial disputes.

La compétence arbitrale couvre les litiges commerciaux internationaux.

both parties agreed to submit their dispute to arbitrative determination.

Les deux parties ont convenu de soumettre leur litige à une détermination arbitrale.

the arbitrative procedure ensures a fair hearing for all participants.

La procédure arbitrale assure un procès équitable pour tous les participants.

international arbitrative standards have evolved over decades of practice.

Les normes arbitrales internationales ont évolué au cours des décennies de pratique.

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