the assignableness of intellectual property rights depends on specific contractual terms.
La transmissibilité des droits de propriété intellectuelle dépend des termes contractuels spécifiques.
lawyers often debate the assignableness of future royalties under existing agreements.
Les avocats débattent souvent de la transmissibilité des redevances futures en vertu d'accords existants.
the company questioned the assignableness of the patent to a foreign subsidiary.
L'entreprise s'est demandé si la brevet pouvait être transféré à une filiale étrangère.
financial institutions verify the assignableness of assets before providing loans.
Les institutions financières vérifient la transmissibilité des actifs avant d'accorder des prêts.
academic researchers study the assignableness of liability in complex cases.
Les chercheurs universitaires étudient la transmissibilité de la responsabilité dans des cas complexes.
the contract specifies conditions affecting the assignableness of obligations.
Le contrat précise les conditions affectant la transmissibilité des obligations.
government regulations impact the assignableness of emission credits between companies.
Les réglementations gouvernementales ont un impact sur la transmissibilité des crédits d'émission entre les entreprises.
software licenses vary in their assignableness to different users or organizations.
Les licences de logiciels varient quant à leur transmissibilité à différents utilisateurs ou organisations.
the court considered whether the assignableness of the debt was valid under law.
Le tribunal s'est demandé si la transmissibilité de la dette était valide en vertu de la loi.
corporate restructuring often involves evaluating the assignableness of contracts.
La restructuration d'entreprise implique souvent d'évaluer la transmissibilité des contrats.
the assignableness of emergency response duties requires clear legal frameworks.
La transmissibilité des tâches de réponse aux situations d'urgence nécessite des cadres juridiques clairs.
insurance policies contain clauses regarding the assignableness of coverage to new owners.
Les polices d'assurance contiennent des clauses concernant la transmissibilité de la couverture aux nouveaux propriétaires.
the patent office determined the assignableness of the invention's commercial rights.
L'office des brevets a déterminé la transmissibilité des droits commerciaux de l'invention.
labor unions negotiate the assignableness of pension benefits across employers.
Les syndicats négocient la transmissibilité des prestations de retraite entre employeurs.
environmental law establishes the assignableness of pollution credits between factories.
Le droit de l'environnement établit la transmissibilité des crédits de pollution entre les usines.
the assignableness of intellectual property rights depends on specific contractual terms.
La transmissibilité des droits de propriété intellectuelle dépend des termes contractuels spécifiques.
lawyers often debate the assignableness of future royalties under existing agreements.
Les avocats débattent souvent de la transmissibilité des redevances futures en vertu d'accords existants.
the company questioned the assignableness of the patent to a foreign subsidiary.
L'entreprise s'est demandé si la brevet pouvait être transféré à une filiale étrangère.
financial institutions verify the assignableness of assets before providing loans.
Les institutions financières vérifient la transmissibilité des actifs avant d'accorder des prêts.
academic researchers study the assignableness of liability in complex cases.
Les chercheurs universitaires étudient la transmissibilité de la responsabilité dans des cas complexes.
the contract specifies conditions affecting the assignableness of obligations.
Le contrat précise les conditions affectant la transmissibilité des obligations.
government regulations impact the assignableness of emission credits between companies.
Les réglementations gouvernementales ont un impact sur la transmissibilité des crédits d'émission entre les entreprises.
software licenses vary in their assignableness to different users or organizations.
Les licences de logiciels varient quant à leur transmissibilité à différents utilisateurs ou organisations.
the court considered whether the assignableness of the debt was valid under law.
Le tribunal s'est demandé si la transmissibilité de la dette était valide en vertu de la loi.
corporate restructuring often involves evaluating the assignableness of contracts.
La restructuration d'entreprise implique souvent d'évaluer la transmissibilité des contrats.
the assignableness of emergency response duties requires clear legal frameworks.
La transmissibilité des tâches de réponse aux situations d'urgence nécessite des cadres juridiques clairs.
insurance policies contain clauses regarding the assignableness of coverage to new owners.
Les polices d'assurance contiennent des clauses concernant la transmissibilité de la couverture aux nouveaux propriétaires.
the patent office determined the assignableness of the invention's commercial rights.
L'office des brevets a déterminé la transmissibilité des droits commerciaux de l'invention.
labor unions negotiate the assignableness of pension benefits across employers.
Les syndicats négocient la transmissibilité des prestations de retraite entre employeurs.
environmental law establishes the assignableness of pollution credits between factories.
Le droit de l'environnement établit la transmissibilité des crédits de pollution entre les usines.
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