| Pluriel | licitnesses |
legal licitness
légalité
questionable licitness
légalité douteuse
assess licitness
évaluer la légalité
prove licitness
prouver la légalité
establish licitness
établir la légalité
confirm licitness
confirmer la légalité
doubt licitness
douter de la légalité
deny licitness
nier la légalité
illicit licitness
illégalité
licitness issues
problèmes de légalité
the committee questioned the licitness of the offshore donation.
Le comité a mis en doute la légalité de la donation en mer.
her lawyer gathered evidence to prove the licitness of the contract.
Son avocat a rassemblé des preuves pour prouver la légalité du contrat.
the judge ruled on the licitness of the search under constitutional law.
Le juge a tranché sur la légalité de la perquisition en vertu du droit constitutionnel.
auditors reviewed the licitness of the payments before approving reimbursement.
Les auditeurs ont examiné la légalité des paiements avant d'approuver le remboursement.
regulators investigated the licitness of the merger amid antitrust concerns.
Les régulateurs ont enquêté sur la légalité de la fusion dans le contexte des préoccupations en matière de concurrence.
the report assessed the licitness of data collection under the new policy.
Le rapport a évalué la légalité de la collecte de données en vertu de la nouvelle politique.
they debated the licitness of the ban during a tense city council session.
Ils ont débattu de la légalité de l'interdiction lors d'une séance tendue du conseil municipal.
the company sought certification to demonstrate the licitness of its supply chain.
L'entreprise a cherché une certification pour démontrer la légalité de sa chaîne d'approvisionnement.
opponents challenged the licitness of the election results in court.
Les opposants ont contesté la légalité des résultats des élections en justice.
the policy requires staff to verify the licitness of each transaction.
La politique exige du personnel de vérifier la légalité de chaque transaction.
scholars examined the licitness of armed intervention under international law.
Les savants ont examiné la légalité de l'intervention armée en vertu du droit international.
before signing, he asked about the licitness of the noncompete clause.
Avant de signer, il a demandé sur la légalité de la clause de non-concurrence.
legal licitness
légalité
questionable licitness
légalité douteuse
assess licitness
évaluer la légalité
prove licitness
prouver la légalité
establish licitness
établir la légalité
confirm licitness
confirmer la légalité
doubt licitness
douter de la légalité
deny licitness
nier la légalité
illicit licitness
illégalité
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problèmes de légalité
the committee questioned the licitness of the offshore donation.
Le comité a mis en doute la légalité de la donation en mer.
her lawyer gathered evidence to prove the licitness of the contract.
Son avocat a rassemblé des preuves pour prouver la légalité du contrat.
the judge ruled on the licitness of the search under constitutional law.
Le juge a tranché sur la légalité de la perquisition en vertu du droit constitutionnel.
auditors reviewed the licitness of the payments before approving reimbursement.
Les auditeurs ont examiné la légalité des paiements avant d'approuver le remboursement.
regulators investigated the licitness of the merger amid antitrust concerns.
Les régulateurs ont enquêté sur la légalité de la fusion dans le contexte des préoccupations en matière de concurrence.
the report assessed the licitness of data collection under the new policy.
Le rapport a évalué la légalité de la collecte de données en vertu de la nouvelle politique.
they debated the licitness of the ban during a tense city council session.
Ils ont débattu de la légalité de l'interdiction lors d'une séance tendue du conseil municipal.
the company sought certification to demonstrate the licitness of its supply chain.
L'entreprise a cherché une certification pour démontrer la légalité de sa chaîne d'approvisionnement.
opponents challenged the licitness of the election results in court.
Les opposants ont contesté la légalité des résultats des élections en justice.
the policy requires staff to verify the licitness of each transaction.
La politique exige du personnel de vérifier la légalité de chaque transaction.
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Les savants ont examiné la légalité de l'intervention armée en vertu du droit international.
before signing, he asked about the licitness of the noncompete clause.
Avant de signer, il a demandé sur la légalité de la clause de non-concurrence.
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