| Pluriel | ordinances |
local ordinance
ordonnance locale
city ordinance
ordonnance municipale
regulatory ordinance
ordonnance réglementaire
pass an ordinance
adopter une ordonnance
enforce an ordinance
faire appliquer une ordonnance
Judging the legality of the ordinance is within the province of the courts.
Il appartient aux tribunaux de statuer sur la légalité de l'ordonnance.
The city passed an ordinance restricting the size of advertising signs, but grandfathered all those signs erected before 1982.
La ville a adopté une ordonnance limitant la taille des panneaux publicitaires, mais a maintenu les droits acquis pour tous les panneaux érigés avant 1982.
21 This shall be a perpetual ordinance for you. ＂One who sprinkles the lustral water shall wash his garments, and anyone who comes in contact with this water shall be unclean until evening.
21 Ceci sera une ordonnance perpétuelle pour vous. « Celui qui aspergera l'eau lustrale devra laver ses vêtements, et quiconque entre en contact avec cette eau sera impur jusqu'au soir. »
An Ordinance to make provision for the issue of legal tender coins, to provide for matters relating to the demonetization of the one cent currency note and to provide for other related matters.
Une ordonnance visant à prévoir l'émission de pièces de monnaie légale, à prévoir les questions relatives à la démonétisation du billet de monnaie d'un centime et à prévoir d'autres questions connexes.
Under the old admission system, a person satisfying the repealed s 27 of the Ordinance could be called to the Bar immediately prior to starting his/ her pupillage.
Dans l'ancien système d'admission, une personne satisfaisant aux dispositions de l'article 27 abrogé de l'ordonnance pouvait être admise au barreau immédiatement avant de commencer son apprentissage.
The city council passed an ordinance banning smoking in public parks.
Le conseil municipal a adopté une ordonnance interdisant de fumer dans les parcs publics.
It is important to comply with local ordinances when building a new structure.
Il est important de se conformer aux ordonnances locales lors de la construction d'une nouvelle structure.
The noise ordinance prohibits loud music after 10 pm.
L'ordonnance sur le bruit interdit la diffusion de musique forte après 22h.
Residents must follow the water conservation ordinance during a drought.
Les résidents doivent respecter l'ordonnance de conservation de l'eau pendant une sécheresse.
The new ordinance requires all businesses to recycle their waste.
La nouvelle ordonnance exige que toutes les entreprises recyclent leurs déchets.
The zoning ordinance dictates how land can be used in different areas.
L'ordonnance d'urbanisme dicte comment les terrains peuvent être utilisés dans différentes zones.
Violating the parking ordinance can result in a fine.
Le non-respect de l'ordonnance de stationnement peut entraîner une amende.
The noise ordinance was put in place to maintain peace and quiet in residential areas.
L'ordonnance sur le bruit a été mise en place pour maintenir la paix et le calme dans les zones résidentielles.
The city council is considering a new ordinance to regulate food trucks.
Le conseil municipal envisage une nouvelle ordonnance pour réglementer les camions de nourriture.
An ordinance was passed to restrict the use of plastic bags in stores.
Une ordonnance a été adoptée pour restreindre l'utilisation de sacs en plastique dans les magasins.
local ordinance
ordonnance locale
city ordinance
ordonnance municipale
regulatory ordinance
ordonnance réglementaire
pass an ordinance
adopter une ordonnance
enforce an ordinance
faire appliquer une ordonnance
Judging the legality of the ordinance is within the province of the courts.
Il appartient aux tribunaux de statuer sur la légalité de l'ordonnance.
The city passed an ordinance restricting the size of advertising signs, but grandfathered all those signs erected before 1982.
La ville a adopté une ordonnance limitant la taille des panneaux publicitaires, mais a maintenu les droits acquis pour tous les panneaux érigés avant 1982.
21 This shall be a perpetual ordinance for you. ＂One who sprinkles the lustral water shall wash his garments, and anyone who comes in contact with this water shall be unclean until evening.
21 Ceci sera une ordonnance perpétuelle pour vous. « Celui qui aspergera l'eau lustrale devra laver ses vêtements, et quiconque entre en contact avec cette eau sera impur jusqu'au soir. »
An Ordinance to make provision for the issue of legal tender coins, to provide for matters relating to the demonetization of the one cent currency note and to provide for other related matters.
Une ordonnance visant à prévoir l'émission de pièces de monnaie légale, à prévoir les questions relatives à la démonétisation du billet de monnaie d'un centime et à prévoir d'autres questions connexes.
Under the old admission system, a person satisfying the repealed s 27 of the Ordinance could be called to the Bar immediately prior to starting his/ her pupillage.
Dans l'ancien système d'admission, une personne satisfaisant aux dispositions de l'article 27 abrogé de l'ordonnance pouvait être admise au barreau immédiatement avant de commencer son apprentissage.
The city council passed an ordinance banning smoking in public parks.
Le conseil municipal a adopté une ordonnance interdisant de fumer dans les parcs publics.
It is important to comply with local ordinances when building a new structure.
Il est important de se conformer aux ordonnances locales lors de la construction d'une nouvelle structure.
The noise ordinance prohibits loud music after 10 pm.
L'ordonnance sur le bruit interdit la diffusion de musique forte après 22h.
Residents must follow the water conservation ordinance during a drought.
Les résidents doivent respecter l'ordonnance de conservation de l'eau pendant une sécheresse.
The new ordinance requires all businesses to recycle their waste.
La nouvelle ordonnance exige que toutes les entreprises recyclent leurs déchets.
The zoning ordinance dictates how land can be used in different areas.
L'ordonnance d'urbanisme dicte comment les terrains peuvent être utilisés dans différentes zones.
Violating the parking ordinance can result in a fine.
Le non-respect de l'ordonnance de stationnement peut entraîner une amende.
The noise ordinance was put in place to maintain peace and quiet in residential areas.
L'ordonnance sur le bruit a été mise en place pour maintenir la paix et le calme dans les zones résidentielles.
The city council is considering a new ordinance to regulate food trucks.
Le conseil municipal envisage une nouvelle ordonnance pour réglementer les camions de nourriture.
An ordinance was passed to restrict the use of plastic bags in stores.
Une ordonnance a été adoptée pour restreindre l'utilisation de sacs en plastique dans les magasins.
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