repealable law
French_translation
repealable provision
French_translation
repealable act
French_translation
repealable order
French_translation
repealable resolution
French_translation
repealable measure
French_translation
the law is repealable, allowing for future amendments if necessary.
La loi est révocable, permettant ainsi des modifications futures si nécessaire.
the agreement included a repealable clause regarding trade tariffs.
L'accord comprenait une clause révocable concernant les droits de douane.
this provision is repealable by a simple majority vote in parliament.
Cette disposition est révocable par un simple vote majoritaire au parlement.
the committee recommended a repealable tax policy to address economic fluctuations.
Le comité a recommandé une politique fiscale révocable pour faire face aux fluctuations économiques.
the contract stipulated that the agreement was repealable under certain conditions.
Le contrat stipulait que l'accord était révocable sous certaines conditions.
a repealable regulation provides flexibility in adapting to changing circumstances.
Une réglementation révocable offre une flexibilité pour s'adapter aux circonstances changeantes.
the government proposed a repealable policy on renewable energy subsidies.
Le gouvernement a proposé une politique révocable concernant les subventions aux énergies renouvelables.
the ordinance was designed to be repealable if it proved ineffective.
L'ordonnance était conçue pour être révocable si elle s'avérait inefficace.
the legislation included a repealable section on environmental protection standards.
La législation comprenait une section révocable concernant les normes de protection de l'environnement.
the council considered making the bylaw repealable to accommodate public feedback.
Le conseil a envisagé de rendre le règlement municipal révocable afin de tenir compte des commentaires du public.
the order was repealable, subject to review by the oversight committee.
L'ordonnance était révocable, sous réserve d'examen par le comité de surveillance.
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repealable act
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repealable order
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La loi est révocable, permettant ainsi des modifications futures si nécessaire.
the agreement included a repealable clause regarding trade tariffs.
L'accord comprenait une clause révocable concernant les droits de douane.
this provision is repealable by a simple majority vote in parliament.
Cette disposition est révocable par un simple vote majoritaire au parlement.
the committee recommended a repealable tax policy to address economic fluctuations.
Le comité a recommandé une politique fiscale révocable pour faire face aux fluctuations économiques.
the contract stipulated that the agreement was repealable under certain conditions.
Le contrat stipulait que l'accord était révocable sous certaines conditions.
a repealable regulation provides flexibility in adapting to changing circumstances.
Une réglementation révocable offre une flexibilité pour s'adapter aux circonstances changeantes.
the government proposed a repealable policy on renewable energy subsidies.
Le gouvernement a proposé une politique révocable concernant les subventions aux énergies renouvelables.
the ordinance was designed to be repealable if it proved ineffective.
L'ordonnance était conçue pour être révocable si elle s'avérait inefficace.
the legislation included a repealable section on environmental protection standards.
La législation comprenait une section révocable concernant les normes de protection de l'environnement.
the council considered making the bylaw repealable to accommodate public feedback.
Le conseil a envisagé de rendre le règlement municipal révocable afin de tenir compte des commentaires du public.
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L'ordonnance était révocable, sous réserve d'examen par le comité de surveillance.
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