seizable

[États-Unis]/ˈsiː.zə.bəl/
[Royaume-Uni]/ˈsiː.zə.bəl/

Traduction

adj. capable d'être saisi ou pris en possession ; légalement obtenable ou sujet à confiscation

Expressions & Collocations

seizable assets

actifs saisissables

seizable property

biens saisissables

seizable goods

biens saisissables

seizable items

articles saisissables

seizable income

revenus saisissables

seizable funds

fonds saisissables

seizable evidence

preuves saisissables

seizable debts

dettes saisissables

seizable profits

bénéfices saisissables

seizable claims

revendications saisissables

Phrases d'exemple

the police found several seizable assets during the investigation.

la police a découvert plusieurs biens saisissables lors de l'enquête.

seizable evidence was collected at the crime scene.

des preuves saisissables ont été recueillies sur les lieux du crime.

the court ruled that the funds were seizable under the law.

le tribunal a statué que les fonds étaient saisissables en vertu de la loi.

they are looking for seizable properties to recover their losses.

ils recherchent des biens saisissables pour récupérer leurs pertes.

seizable items were listed in the legal documents.

les articles saisissables étaient répertoriés dans les documents juridiques.

the suspect's car was deemed seizable by the authorities.

la voiture du suspect a été jugée saisissable par les autorités.

they have a right to seize seizable goods as part of the debt recovery process.

ils ont le droit de saisir les biens saisissables dans le cadre du processus de recouvrement de la dette.

seizable evidence can significantly impact the trial's outcome.

les preuves saisissables peuvent avoir un impact significatif sur l'issue du procès.

the authorities are authorized to take seizable items without a warrant.

les autorités sont autorisées à prendre des articles saisissables sans mandat.

in the event of fraud, all seizable assets may be confiscated.

en cas de fraude, tous les biens saisissables peuvent être confisqués.

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