annulability clause
clause d'annulabilité
determine annulability
déterminer l'annulabilité
annulability conditions
conditions d'annulabilité
annulability requirements
exigences d'annulabilité
grounds for annulability
motifs d'annulation
annulability criteria
critères d'annulabilité
legal annulability
annulabilité légale
contractual annulability
annulabilité contractuelle
annulability provision
disposition d'annulabilité
annulability grounds
motifs d'annulation
the lawyer questioned the annulability of the contract due to misrepresentation.
L'avocat a remis en question la nullité du contrat en raison de fausses déclarations.
the court examined the grounds for annulability before issuing its ruling.
Le tribunal a examiné les motifs de nullité avant de rendre sa décision.
both parties discussed the annulability provisions in their agreement.
Les deux parties ont discuté des dispositions relatives à la nullité dans leur accord.
the contract includes a specific annulability clause for breach of terms.
Le contrat comprend une clause de nullité spécifique en cas de violation des conditions.
they sought annulability of the marriage on grounds of fraud.
Ils ont demandé la nullité du mariage au motif d'une fraude.
the annulability of the treaty was challenged by the opposing counsel.
La nullité du traité a été contestée par l'avocat adverse.
legal experts debated the conditions of annulability under international law.
Des experts juridiques ont débattu des conditions de nullité en vertu du droit international.
the company invoked the annulability clause to void the agreement.
L'entreprise a invoqué la clause de nullité pour annuler l'accord.
a judge must determine the annulability of the contested will.
Un juge doit déterminer la nullité du testament contesté.
the annulability issue complicated the lengthy legal proceedings.
La question de la nullité a compliqué les longues procédures judiciaires.
scholars wrote extensively about the annulability of corporate mergers.
Les universitaires ont écrit abondamment sur la nullité des fusions-acquisitions.
the legislation addresses the annulability of improperly executed documents.
La législation traite de la nullité des documents exécutés de manière incorrecte.
annulability clause
clause d'annulabilité
determine annulability
déterminer l'annulabilité
annulability conditions
conditions d'annulabilité
annulability requirements
exigences d'annulabilité
grounds for annulability
motifs d'annulation
annulability criteria
critères d'annulabilité
legal annulability
annulabilité légale
contractual annulability
annulabilité contractuelle
annulability provision
disposition d'annulabilité
annulability grounds
motifs d'annulation
the lawyer questioned the annulability of the contract due to misrepresentation.
L'avocat a remis en question la nullité du contrat en raison de fausses déclarations.
the court examined the grounds for annulability before issuing its ruling.
Le tribunal a examiné les motifs de nullité avant de rendre sa décision.
both parties discussed the annulability provisions in their agreement.
Les deux parties ont discuté des dispositions relatives à la nullité dans leur accord.
the contract includes a specific annulability clause for breach of terms.
Le contrat comprend une clause de nullité spécifique en cas de violation des conditions.
they sought annulability of the marriage on grounds of fraud.
Ils ont demandé la nullité du mariage au motif d'une fraude.
the annulability of the treaty was challenged by the opposing counsel.
La nullité du traité a été contestée par l'avocat adverse.
legal experts debated the conditions of annulability under international law.
Des experts juridiques ont débattu des conditions de nullité en vertu du droit international.
the company invoked the annulability clause to void the agreement.
L'entreprise a invoqué la clause de nullité pour annuler l'accord.
a judge must determine the annulability of the contested will.
Un juge doit déterminer la nullité du testament contesté.
the annulability issue complicated the lengthy legal proceedings.
La question de la nullité a compliqué les longues procédures judiciaires.
scholars wrote extensively about the annulability of corporate mergers.
Les universitaires ont écrit abondamment sur la nullité des fusions-acquisitions.
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La législation traite de la nullité des documents exécutés de manière incorrecte.
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