decreto signed
French_translation
decreto passed
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decreto issued
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decreto revoked
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decreto enacted
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decreto approved
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decreto amended
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decreto suspended
French_translation
decreto expired
French_translation
decreto enforced
French_translation
the president signed a decreto to implement the new tax regulations.
Le président a signé un décret afin de mettre en œuvre les nouvelles réglementations fiscales.
congress debated the emergency decreto proposed by the executive branch.
Le congrès a débattu du décret d'urgence proposé par la branche exécutive.
the ministry issued a decreto establishing new safety protocols for factories.
Le ministère a émis un décret établissant de nouvelles procédures de sécurité pour les usines.
historical records show that the king used decreto powers frequently during wartime.
Les documents historiques montrent que le roi utilisait fréquemment les pouvoirs décrets pendant les guerres.
local authorities must comply with the regional decreto regarding waste management.
Les autorités locales doivent se conformer au décret régional concernant la gestion des déchets.
the court declared the ejecutivo decreto unconstitutional and void.
Le tribunal a déclaré le décret exécutif inconstitutionnel et nul.
workers celebrated when the gobierno repealed the restrictive decreto.
Les travailleurs ont célébré lorsque le gouvernement a abrogé le décret restrictif.
the decreto ley was passed without parliamentary debate due to the crisis.
Le décret-loi a été adopté sans débat parlementaire en raison de la crise.
legal scholars are analyzing the implications of the new presidencial decreto.
Les spécialistes du droit analysent les implications du nouveau décret présidentiel.
the decreto requires all public institutions to adopt the new accounting standards.
Le décret exige que toutes les institutions publiques adoptent les nouvelles normes comptables.
opposition parties demanded the immediate revocation of the controversial decreto.
Les partis de l'opposition ont exigé la révocation immédiate du décret controversé.
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Le président a signé un décret afin de mettre en œuvre les nouvelles réglementations fiscales.
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Le congrès a débattu du décret d'urgence proposé par la branche exécutive.
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Le ministère a émis un décret établissant de nouvelles procédures de sécurité pour les usines.
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Les documents historiques montrent que le roi utilisait fréquemment les pouvoirs décrets pendant les guerres.
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Les autorités locales doivent se conformer au décret régional concernant la gestion des déchets.
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Le tribunal a déclaré le décret exécutif inconstitutionnel et nul.
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Les travailleurs ont célébré lorsque le gouvernement a abrogé le décret restrictif.
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Le décret-loi a été adopté sans débat parlementaire en raison de la crise.
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Le décret exige que toutes les institutions publiques adoptent les nouvelles normes comptables.
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Les partis de l'opposition ont exigé la révocation immédiate du décret controversé.
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