extracontractual claims
réclamations extracontractuelles
extracontractual liability
responsabilité extracontractuelle
extracontractual obligations
obligations extracontractuelles
extracontractual damages
dommages extracontractuels
extracontractual payments
paiements extracontractuels
extracontractual services
services extracontractuels
extracontractual arrangement
disposition extracontractuelle
extracontractual relationship
relation extracontractuelle
extracontractual compensation
indemnisation extracontractuelle
extracontractual issues
questions extracontractuelles
the court ruled that the extracontractual liability rested with the manufacturer.
Le tribunal a déclaré que la responsabilité extracontractuelle reposait sur le fabricant.
extracontractual damages were awarded to compensate for the foreseeable harm.
Des dommages extracontractuels ont été accordés pour compenser les dommages prévisibles.
the company faced extracontractual claims from multiple affected parties.
L'entreprise a fait face à des réclamations extracontractuelles provenant de plusieurs parties affectées.
some obligations remain extracontractual even after the agreement expires.
Certaines obligations restent extracontractuelles même après l'expiration de l'accord.
extracontractual responsibilities arise when parties fail to exercise reasonable care.
Les responsabilités extracontractuelles surgissent lorsque les parties échouent à exercer une diligence raisonnable.
the insurance policy covered both contractual and extracontractual claims.
La police d'assurance couvrait à la fois les réclamations contractuelles et extracontractuelles.
extracontractual duties are governed by tort law rather than contract terms.
Les obligations extracontractuelles sont régies par le droit des torts plutôt que par les termes du contrat.
the plaintiff sought extracontractual compensation for emotional distress.
L'ayant-droit a demandé une compensation extracontractuelle pour le trouble émotionnel.
several extracontractual relationships existed between the corporations.
Plusieurs relations extracontractuelles existaient entre les entreprises.
the judge clarified the scope of extracontractual provisions in the ruling.
Le juge a clarifié l'étendue des dispositions extracontractuelles dans la décision.
extracontractual obligations may exist under common law principles.
Des obligations extracontractuelles peuvent exister selon les principes du common law.
the court examined whether extracontractual liability applied to the situation.
Le tribunal a examiné si la responsabilité extracontractuelle s'appliquait à la situation.
negotiations covered both contractual and extracontractual matters.
Négociations ont porté à la fois sur les questions contractuelles et extracontractuelles.
extracontractual claims
réclamations extracontractuelles
extracontractual liability
responsabilité extracontractuelle
extracontractual obligations
obligations extracontractuelles
extracontractual damages
dommages extracontractuels
extracontractual payments
paiements extracontractuels
extracontractual services
services extracontractuels
extracontractual arrangement
disposition extracontractuelle
extracontractual relationship
relation extracontractuelle
extracontractual compensation
indemnisation extracontractuelle
extracontractual issues
questions extracontractuelles
the court ruled that the extracontractual liability rested with the manufacturer.
Le tribunal a déclaré que la responsabilité extracontractuelle reposait sur le fabricant.
extracontractual damages were awarded to compensate for the foreseeable harm.
Des dommages extracontractuels ont été accordés pour compenser les dommages prévisibles.
the company faced extracontractual claims from multiple affected parties.
L'entreprise a fait face à des réclamations extracontractuelles provenant de plusieurs parties affectées.
some obligations remain extracontractual even after the agreement expires.
Certaines obligations restent extracontractuelles même après l'expiration de l'accord.
extracontractual responsibilities arise when parties fail to exercise reasonable care.
Les responsabilités extracontractuelles surgissent lorsque les parties échouent à exercer une diligence raisonnable.
the insurance policy covered both contractual and extracontractual claims.
La police d'assurance couvrait à la fois les réclamations contractuelles et extracontractuelles.
extracontractual duties are governed by tort law rather than contract terms.
Les obligations extracontractuelles sont régies par le droit des torts plutôt que par les termes du contrat.
the plaintiff sought extracontractual compensation for emotional distress.
L'ayant-droit a demandé une compensation extracontractuelle pour le trouble émotionnel.
several extracontractual relationships existed between the corporations.
Plusieurs relations extracontractuelles existaient entre les entreprises.
the judge clarified the scope of extracontractual provisions in the ruling.
Le juge a clarifié l'étendue des dispositions extracontractuelles dans la décision.
extracontractual obligations may exist under common law principles.
Des obligations extracontractuelles peuvent exister selon les principes du common law.
the court examined whether extracontractual liability applied to the situation.
Le tribunal a examiné si la responsabilité extracontractuelle s'appliquait à la situation.
negotiations covered both contractual and extracontractual matters.
Négociations ont porté à la fois sur les questions contractuelles et extracontractuelles.
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