the contract is legallybinding upon both parties.
Le contrat est contraignant pour les deux parties.
this agreement becomes legallybinding when signed.
Cette convention devient contraignante lorsqu'elle est signée.
all terms in the document are legallybinding.
Tous les termes du document sont contraignants.
the court ruled that the clause is legallybinding.
Le tribunal a statué que la disposition est contraignante.
we need a legallybinding document before proceeding.
Nous avons besoin d'un document contraignant avant de procéder.
the treaty is legallybinding under international law.
Le traité est contraignant selon le droit international.
are these terms legallybinding in this jurisdiction?
Ces termes sont-ils contraignants dans cette juridiction ?
the company issued a legallybinding guarantee.
La société a émis une garantie contraignante.
this arrangement is not legallybinding without witnesses.
Cette arrangement n'est pas contraignant sans témoins.
both parties acknowledged the legallybinding nature of the agreement.
Les deux parties ont reconnu la nature contraignante de l'entente.
a legallybinding signature is required for registration.
Une signature contraignante est requise pour l'enregistrement.
the legallybinding contract expires next month.
Le contrat contraignant expirera le mois prochain.
the contract is legallybinding upon both parties.
Le contrat est contraignant pour les deux parties.
this agreement becomes legallybinding when signed.
Cette convention devient contraignante lorsqu'elle est signée.
all terms in the document are legallybinding.
Tous les termes du document sont contraignants.
the court ruled that the clause is legallybinding.
Le tribunal a statué que la disposition est contraignante.
we need a legallybinding document before proceeding.
Nous avons besoin d'un document contraignant avant de procéder.
the treaty is legallybinding under international law.
Le traité est contraignant selon le droit international.
are these terms legallybinding in this jurisdiction?
Ces termes sont-ils contraignants dans cette juridiction ?
the company issued a legallybinding guarantee.
La société a émis une garantie contraignante.
this arrangement is not legallybinding without witnesses.
Cette arrangement n'est pas contraignant sans témoins.
both parties acknowledged the legallybinding nature of the agreement.
Les deux parties ont reconnu la nature contraignante de l'entente.
a legallybinding signature is required for registration.
Une signature contraignante est requise pour l'enregistrement.
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Le contrat contraignant expirera le mois prochain.
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