copyright infringer
contrefaçon de droits d'auteur
patent infringer
contrefaçon de brevet
being an infringer
être un contrefacteur
repeated infringer
contrefacteur récidivant
potential infringer
contrefacteur potentiel
infringer liability
responsabilité du contrefacteur
stop infringer
arrêter le contrefacteur
infringement by infringer
contrefaçon par le contrefacteur
identified infringer
contrefacteur identifié
serious infringer
contrefacteur sérieux
the company sued the website owner for being an infringer of copyright.
l'entreprise a poursuivi le propriétaire du site Web pour violation du droit d'auteur.
he was an infringer of trademarks, selling goods with a fake logo.
il était un contrefacteur de marques, vendant des produits portant un faux logo.
the court found him to be a repeat infringer with a history of violations.
le tribunal l'a déclaré coupable de contrefaçon répétée, avec un historique de violations.
we are actively pursuing legal action against any patent infringer.
nous poursuivons activement des actions en justice contre quiconque contrefait un brevet.
the software was an obvious infringer of the proprietary code.
le logiciel était une violation manifeste du code propriétaire.
the band sent a cease-and-desist letter to the music infringer.
le groupe a envoyé une lettre de mise en demeure au contrefacteur musical.
the primary infringer was identified and brought to justice.
le principal contrefacteur a été identifié et traduit en justice.
becoming an infringer can result in significant financial penalties.
devenir un contrefacteur peut entraîner des sanctions financières importantes.
the company hired investigators to track down the copyright infringer.
l'entreprise a engagé des enquêteurs pour retrouver le contrefacteur du droit d'auteur.
the new law aims to deter potential trademark infringers.
la nouvelle loi vise à dissuader les potentiels contrefacteurs de marques.
the defendant admitted to being an unwitting infringer of the patent.
le défendeur a admis avoir involontairement violé le brevet.
copyright infringer
contrefaçon de droits d'auteur
patent infringer
contrefaçon de brevet
being an infringer
être un contrefacteur
repeated infringer
contrefacteur récidivant
potential infringer
contrefacteur potentiel
infringer liability
responsabilité du contrefacteur
stop infringer
arrêter le contrefacteur
infringement by infringer
contrefaçon par le contrefacteur
identified infringer
contrefacteur identifié
serious infringer
contrefacteur sérieux
the company sued the website owner for being an infringer of copyright.
l'entreprise a poursuivi le propriétaire du site Web pour violation du droit d'auteur.
he was an infringer of trademarks, selling goods with a fake logo.
il était un contrefacteur de marques, vendant des produits portant un faux logo.
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le tribunal l'a déclaré coupable de contrefaçon répétée, avec un historique de violations.
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the band sent a cease-and-desist letter to the music infringer.
le groupe a envoyé une lettre de mise en demeure au contrefacteur musical.
the primary infringer was identified and brought to justice.
le principal contrefacteur a été identifié et traduit en justice.
becoming an infringer can result in significant financial penalties.
devenir un contrefacteur peut entraîner des sanctions financières importantes.
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l'entreprise a engagé des enquêteurs pour retrouver le contrefacteur du droit d'auteur.
the new law aims to deter potential trademark infringers.
la nouvelle loi vise à dissuader les potentiels contrefacteurs de marques.
the defendant admitted to being an unwitting infringer of the patent.
le défendeur a admis avoir involontairement violé le brevet.
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