litigability

[États-Unis]//ˌlɪtɪɡəˈbɪləti//
[Royaume-Uni]//ˌlɪtɪɡəˈbɪləti//

Traduction

n. la qualité ou l'état d'être susceptible d'être litigé ; aptitude à être résolu par des actions juridiques ; le degré dans lequel une revendication, un litige ou un problème peut être porté devant un tribunal (y compris s'il est justiciable)

Expressions & Collocations

high litigability

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low litigability

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litigability risk

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litigability concerns

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litigability issues

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litigability assessment

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litigability analysis

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increased litigability

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reduced litigability

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Phrases d'exemple

the litigability of the claim depends on clear standing and a ripe dispute.

La justiciabilité de la demande dépend d'une position claire et d'un litige mûr.

counsel reviewed the litigability of potential claims before filing.

Le conseil a examiné la justiciabilité des demandes potentielles avant de déposer.

they questioned the litigability of the controversy given the jurisdictional limits.

Ils ont remis en question la justiciabilité du litige en raison des limites juridictionnelles.

the court focused on the litigability of the issue rather than its policy merits.

Le tribunal s'est concentré sur la justiciabilité de l'objet plutôt que sur ses mérites politiques.

we need to assess litigability early to avoid wasting time on a nonjusticiable matter.

Nous devons évaluer la justiciabilité tôt afin d'éviter de perdre du temps sur une affaire non justiciable.

high litigability can increase settlement pressure even when damages are uncertain.

Une forte justiciabilité peut augmenter la pression pour un règlement, même lorsque les dommages sont incertains.

the memo analyzed litigability under federal law and the applicable standards.

Le mémo a analysé la justiciabilité selon le droit fédéral et les normes applicables.

new evidence improved the litigability of the case by strengthening causation.

Nouvelles preuves ont amélioré la justiciabilité du cas en renforçant la causalité.

they debated litigability and venue in the first meeting with outside counsel.

Ils ont débattu de la justiciabilité et du lieu de compétence lors de la première réunion avec les conseils externes.

the litigability of the dispute was undermined by an arbitration clause.

La justiciabilité du litige a été entachée par une clause d'arbitrage.

he measured litigability by looking at pleading hurdles and likely defenses.

Il a mesuré la justiciabilité en examinant les obstacles à la mise en cause et les défenses probables.

regulators considered the litigability of enforcement actions before issuing notices.

Les régulateurs ont pris en compte la justiciabilité des actions de mise en œuvre avant d'émittre des avertissements.

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