legal unconstitutionality
illégalité constitutionnelle
unconstitutionality ruling
décision d'inconstitutionnalité
unconstitutionality claim
revendication d'inconstitutionnalité
unconstitutionality challenge
contestation d'inconstitutionnalité
unconstitutionality test
test d'inconstitutionnalité
proven unconstitutionality
inconstitutionnalité avérée
unconstitutionality issue
question d'inconstitutionnalité
unconstitutionality doctrine
doctrine de l'inconstitutionnalité
unconstitutionality standard
norme d'inconstitutionnalité
unconstitutionality assessment
évaluation de l'inconstitutionnalité
the court ruled on the unconstitutionality of the law.
Le tribunal s'est prononcé sur l'inconstitutionnalité de la loi.
many citizens protested against the unconstitutionality of the policy.
De nombreux citoyens ont protesté contre l'inconstitutionnalité de la politique.
the unconstitutionality of the act was confirmed by legal experts.
L'inconstitutionnalité de l'acte a été confirmée par des experts juridiques.
challenging the unconstitutionality of the regulation is essential.
Il est essentiel de contester l'inconstitutionnalité de la réglementation.
the debate centered around the unconstitutionality of the amendment.
Le débat portait sur l'inconstitutionnalité de l'amendement.
activists highlighted the unconstitutionality of the new law.
Les militants ont mis en évidence l'inconstitutionnalité de la nouvelle loi.
judges often consider the unconstitutionality of laws in their rulings.
Les juges prennent souvent en compte l'inconstitutionnalité des lois dans leurs décisions.
the unconstitutionality claim was dismissed by the lower court.
La contestation d'inconstitutionnalité a été rejetée par la juridiction inférieure.
legal challenges often arise due to the unconstitutionality of certain practices.
Des recours juridiques surgissent souvent en raison de l'inconstitutionnalité de certaines pratiques.
proving the unconstitutionality of the statute requires substantial evidence.
Prouver l'inconstitutionnalité de la loi requiert des preuves substantielles.
legal unconstitutionality
illégalité constitutionnelle
unconstitutionality ruling
décision d'inconstitutionnalité
unconstitutionality claim
revendication d'inconstitutionnalité
unconstitutionality challenge
contestation d'inconstitutionnalité
unconstitutionality test
test d'inconstitutionnalité
proven unconstitutionality
inconstitutionnalité avérée
unconstitutionality issue
question d'inconstitutionnalité
unconstitutionality doctrine
doctrine de l'inconstitutionnalité
unconstitutionality standard
norme d'inconstitutionnalité
unconstitutionality assessment
évaluation de l'inconstitutionnalité
the court ruled on the unconstitutionality of the law.
Le tribunal s'est prononcé sur l'inconstitutionnalité de la loi.
many citizens protested against the unconstitutionality of the policy.
De nombreux citoyens ont protesté contre l'inconstitutionnalité de la politique.
the unconstitutionality of the act was confirmed by legal experts.
L'inconstitutionnalité de l'acte a été confirmée par des experts juridiques.
challenging the unconstitutionality of the regulation is essential.
Il est essentiel de contester l'inconstitutionnalité de la réglementation.
the debate centered around the unconstitutionality of the amendment.
Le débat portait sur l'inconstitutionnalité de l'amendement.
activists highlighted the unconstitutionality of the new law.
Les militants ont mis en évidence l'inconstitutionnalité de la nouvelle loi.
judges often consider the unconstitutionality of laws in their rulings.
Les juges prennent souvent en compte l'inconstitutionnalité des lois dans leurs décisions.
the unconstitutionality claim was dismissed by the lower court.
La contestation d'inconstitutionnalité a été rejetée par la juridiction inférieure.
legal challenges often arise due to the unconstitutionality of certain practices.
Des recours juridiques surgissent souvent en raison de l'inconstitutionnalité de certaines pratiques.
proving the unconstitutionality of the statute requires substantial evidence.
Prouver l'inconstitutionnalité de la loi requiert des preuves substantielles.
Explorez le vocabulaire le plus recherché
Vous souhaitez apprendre du vocabulaire plus efficacement ? Téléchargez l'application DictoGo et profitez de plus de fonctionnalités de mémorisation et de révision du vocabulaire !
Téléchargez DictoGo maintenant